Fédération des médiateurs
MEDIATION - EXPERTISE - ARBITRAGE - CONCILIATION
La prévention et la résolution des conflits
par des professionnels de la médiation
Présentation de la fédération
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Ce soir, j'ai le plaisir de vous accueillir ici, dans les locaux prestigieux et renommés du CNAM, afin de vous présenter officiellement et pour la première fois, la Fédération des Médiateurs et des Chargés de Missions Libéraux.
Je dois avant toute chose remercier Monsieur P. DALION du CNAM qui a mis tous ces moyens à notre disposition et permis l'organisation de ce forum.
Je dois aussi associer à ces remerciements tous mes confrères de la Fédération des Médiateurs, les membres fondateurs ainsi que les membres du Conseil d'Administration et tous les membres des groupes de travail, sans qui nous n'aurions pu organiser cette présentation. Ils ont beaucoup œuvré et donné de leur temps depuis notre création, il y a maintenant quatre ans, pour permettre finalement à la Fédération des Médiateurs d'exister.
Vous vous demandez pourquoi nous avons créé cette association et dans quels buts ?
Encore une organisation supplémentaire de médiateurs parmi beaucoup d'autres groupes sociaux professionnels qui sont déjà regroupés autour du thème de la médiation.
Voilà quatre ans, à LYON, qu'un groupe de sept Experts indépendants, issus de la CNEI se réunissaient et décidaient de former un groupement spécifique de médiateurs rassemblés au sein de cette association régie par la loi du 1er Juillet 1901.
Nous sommes partis d'un thème de réflexion simple, basé sur 3 observations et l'expérience de chacun de nous, dans nos spécialités respectives :
- Dans le domaine expertal, nous avons tous plus ou moins ressenti, à un moment de nos missions, le besoin et la possibilité d'aboutir à des solutions de conciliation,
- Nos expériences à l'étranger, nous ont fait approcher, à travers certains contrats commerciaux, les possibilités offertes dans le règlement de certains conflits, par des clauses se rapportant à l'arbitrage et à la médiation,
- La transformation et l'évolution rapide de notre environnement économique et politique, notre appartenance à la communauté économique européenne, nous obligent maintenant à nous ouvrir sur l'extérieur et à considérer certains usages du droit anglo-saxon, en vigueur depuis longtemps, tels que le recours à la médiation.
Nous avons donc pensé utilement que la médiation devait être un moyen de règlement alternatif des conflits et des litiges, avant l'engagement d'une procédure judiciaire ou pendant le déroulement de celle-ci, si le juge en exprimait le besoin.
Qu'est ce que la médiation ?
La médiation est un acte amiable ou judiciaire. Elle est exercée par des techniciens professionnels indépendants, reconnus pour leurs connaissances particulières et leur expérience dans leurs domaines de compétences respectifs, afin d'assurer de manière impartiale et neutre, une aide à la recherche d'une solution amiable et/ou négociée d'un conflit existant entre plusieurs parties, dans le but de rétablir une communication et des relations entre elles, avant ou pendant toute procédure judiciaire.
Qui a recours à la médiation ?
Le recours à la médiation peut être demandé par :
- soit les plaignants avant d'entamer une procédure,
- soit le magistrats et les plaignants dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Quand peut on avoir recours à la médiation ?
La médiation peut se situer :
- soit en amont des procédures conventionnelles et judiciaires,
- soit au cours de procédures judiciaires, uniquement si le Juge demande à l'Expert, qui devient ainsi «Expert – Médiateur», de trouver une solution pouvant aboutir à une médiation.
La médiation est un recours alternatif dans le mode de règlements des litiges.
Le médiateur a un rôle essentiel à jouer avant l'ouverture d'une procédure ou pendant le déroulement de celle-ci, si le Juge le missionne à cet effet.
Le médiateur est un technicien, expert dans sa spécialité, ayant reçu une formation spécifique agréée par la FMCML et dispensée par des organismes de formation spécialisés.
Comment peut-on avoir recours à la médiation ?
La médiation doit, dans le respect des règles et d'une éthique, permettre d'aboutir à une solution négociée, afin de concilier les parties et qui peuvent se résumer en cinq points :
- Secret professionnel,
- Impartialité et neutralité,
- Indépendance et objectivité,
- Expérience et capacité professionnelle,
- Formation spécifique de médiation
La médiation doit être exercée dans le cadre de la Chartre de la Médiation et du respect des règles déontologiques fixées par la Fédération des Médiateurs et des Chargés de Missions Libéraux.
On peut avoir recours à la médiation en prenant contact directement avec la FMCML ou en s'adressant directement à un médiateur membre agréé de la FMCML.
Déroulement de la mission de médiation et d'expertise proprement dite ?
Le déroulement de la mission conventionnelle de médiation se présente de la façon suivante :
- Signature d'une convention de médiation entre les parties et la FMCML après nomination d'un médiateur dans sa spécialité,
- Fixation d'un montant d'honoraires et d'un délai fixe (3 ou 6 mois renouvelable une fois seulement)
- Déroulement de la mission
- Proposition faite aux parties d'un projet de médiation
- Signature d'un protocole de médiation entre les parties, en cas d'aboutissement ou sinon établissement d'un constat d'impossibilité
L'intervention du médiateur, qui est un technicien dans sa spécialité et qui doit posséder de grandes qualités personnelles, n'exclut pas, bien au contraire, ni celle d'un Expert intervenant comme consultant et apportant son avis technique, ni celle des Avocats et différents Conseils, qui continuent d'assister et de conseiller leurs clients.
Le Magistrat est en charge de dire le droit.
L'Avocat ou les Conseils recherchent dans l'expertise le moyen de trouver des arguments pouvant leur donner raison face à leurs adversaires et susceptibles de leur permettre d'emporter la décision du Magistrat pour faire aboutir la cause qu'ils défendent ou d'aboutir à un accord de médiation.
Le Médiateur doit établir les faits, procéder à l'expertise proprement dite dans son domaine de compétence, réunir les parties, assistées de leurs conseils, dans le but d'éviter un procès et d'aboutir à un protocole d'accord, dans un délai fixe et dans le respect des
règles du secret professionnel, de la confidentialité et de l'indépendance.
Notre Fédération des Médiateurs a pour vocation, pour but et pour objet directement ou indirectement :
- de constituer et d'organiser un corps de médiateurs libéraux pluridisciplinaires,
- de concourir à l'organisation de la mission de médiation, dans toutes les spécialités concernées par la loi n° 95-125 du 8 Février 1995 et de son décret d'application du 22 Juillet 1996,
- d'affirmer la spécialité de la mission de médiateur, d'assurer la promotion de celle-ci et de défendre ses prérogatives,
- de réunir au sein de la Fédération, les Associations professionnelles, les organismes représentatifs, les personnes morales et physiques exerçant leur activité professionnelle sous forme libérale,
- de promouvoir, coordonner, soutenir et unifier l'action des médiateurs et chargés de missions,
- défendre les intérêts de ses membres exerçant l'activité de médiateur,
- représenter la fonction de médiateur dans ses rapports avec les pouvoirs publics, les Administrations, les organisations professionnelles et dans ses rapports avec les différentes juridictions,
- d'engager une réflexion permanente sur la fonction de médiateur dans l'exercice de sa mission,
- de dispenser une formation spécifique et adaptée aux médiateurs, assurée conjointement avec un organisme reconnu : le Conservatoire National des Arts et Métiers – CNAM,
- de permettre d'entreprendre un cycle de certification dans le cadre reconnu des normes européennes ISO/ EN 45013, avec un organisme officiellement reconnu : l'Institut de Certification Internationale d'Auditeurs de Conformité – L'ICIAC – Pôle universitaire Léonard de Vinci,
- de donner à chacun de ses membres la possibilité d'exercer ses activités professionnelles en son nom propre et sous sa responsabilité, durant la durée de son appartenance à la Fédération des Médiateurs.
CONCLUSION
Par expérience, nous sommes nombreux a avoir constaté que de nombreux conflits auraient pu faire l'objet d'une médiation qui aurait très probablement pu aboutir avec succès.
Notre ambition consiste à croire et à agir de telle sorte que la médiation indépendante et libérale permette enfin d'essayer de trancher les litiges et les conflits, dans des conditions plus rapides et moins onéreuses que ne le feraient les juridictions surchargées les plus compétentes.
C'est dans cet esprit que nous souhaiterions que s'établissent un dialogue et une réflexion pour faire progresser nos usages, dans le cadre de la loi du 8 Février 1995 et de son décret d'application du 22 Juillet 1996 qui, en modifiant les articles 831 à 835 du NPC, donne aux Magistrats la possibilité de nommer un conciliateur ou un médiateur.
Il semble que la médiation constitue là aussi, une évolution du droit européen, qui à court et moyen terme, offrira un recours rentable pour régler de nombreux conflits et contribuer à alléger la charge des Tribunaux.
La Fédération des Médiateurs est désormais organisée et opérationnelle :
Elle dispose :
- d'un Conseil d'Administration, de groupes de travail, groupe développement , groupe formation – certification, groupe relations publiques , groupe budget –audit , de délégations régionales qui demandent à se développer,
- de plusieurs spécialités, Bâtiment , Immobilier , Industrie – Services – Commerces , Social et Fiscal, Informatique, Environnement , Médical et Para médical.
Les prochaines étapes fixées par la Fédération des Médiateurs qui nous conduiront très certainement je l'espère, à nous revoir, seront:
- Recrutement de médiateurs et d'associations existantes,
- Reconnaissance de la Fédération des Médiateurs par les instances européennes et françaises,
- Développement de nos cycles de formation et de certification,
- Développement de notre représentativité et de nos structures régionales.
Encore une fois, vous me permettez de vous remercier au nom de tous nos membres, pour l'intérêt que vous portez à la Fédération de Médiateurs, en espérant que celle-ci connaîtra une croissance harmonieuse et sera reconnue pour les services et les réponses qu'elle apportera aux objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés.
Georges-François ROUSSEAU,
Président FMCML