Objectifs de la médiation

La médiation est un moyen ouvert aux parties pour leur permettre de parvenir à la meilleure solution possible à leur conflit et, lorsque la justice est déjà saisie, c'est une ressource complémentaire ouverte au juge pour permettre aux parties de trouver elles-mêmes leurs solutions au litige ;

Elle offre la possibilité de :

Pacifier le conflit en permettant à chacun :

d'exprimer ses ressentis,
de s'expliquer,
de participer à la restauration du dialogue,
de préserver les relations futures.

Responsabiliser les parties en leur permettant de trouver elles-mêmes une solution à leur litige.

Trouver un accord :

rapidement,
au plus près des intérêts de chacune des parties, dans le respect de leurs droits et obligations respectifs,
durable,
exécuté sans difficultés parce qu'accepté.

Le processus de médiation

Le processus de médiation comporte trois phases :

la première permet à chacune des parties d'exprimer sa position dans toute sa dimension, y compris affective, puis de s'assurer qu'elle est comprise ou non par l'autre,
la deuxième permet de déterminer les intérêts et les besoins de chacun et de les faire comprendre par toutes les parties,
le médiateur, en plein accord avec les participants, mène ces phases en présence de toutes les parties ou séparément ; il s'accorde avec les parties entendues séparément sur ce qu'il peut rapporter aux autres ; il doit apporter un soin tout particulier à transmettre avec la plus stricte objectivité ce qu'il a été autorisé à relater,
la troisième donne la possibilité de dégager ensemble une solution donnant mutuellement satisfaction aux parties.

Le processus permet aux parties de sortir du cercle juridique circonscrit par le litige et de dégager parfois une solution à laquelle le juge n'aurait pu aboutir, compte tenu du champ limité de sa saisine. Le dispositif garantit la stricte confidentialité des propos et des documents échangés pour les besoins de la médiation. Cette confidentialité s'imposant à tous il est important que, dès le début de la médiation, les parties s'engagent expressément à la respecter. Si durant le processus le médiateur acquiert la conviction que l'une ou les parties ne sont pas de bonne foi, ou ont des objectifs non conformes à la loi, il doit les avertir qu'il n'entend pas poursuivre sa mission dans ces conditions et demander au juge d'en être déchargé, sans en donner les raisons pour respecter la confidentialité. La médiation est un processus rapide et le médiateur doit tout mettre en oeuvre pour agir rapidement, le délai de 3 mois devant, sauf exception, être un maximum.

Fédération des médiateurs

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La prévention et la résolution des conflits
par des professionnels de la médiation