Qu’est-ce que la médiation ?

Présentation générale de la médiation

Cette mesure vous permet de rechercher et de négocier vous-même des solutions satisfaisantes.
Une tierce personne impartiale, nommée par le juge, "le médiateur", vous aidera au cours d’entretiens confidentiels à vous expliquer, à renouer le dialogue et à exprimer vos attentes tout en écoutant celles de votre contradicteur.
Le juge reste saisi de votre affaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera jugé et le tribunal rendra un jugement. A tout instant vous pourrez consulter votre avocat (votre avoué et votre avocat devant la cour) qui pourra vous assister au cours de la médiation.

LA MÉDIATION, MODE AMIABLE DE RÈGLEMENT DES CONFLITS

La médiation est un mode de règlement des conflits ouvert aux parties dès lors qu’elles ont la libre disposition de leurs droits.

Définition et présentation de la médiation

La médiation consiste à confier à un tiers impartial, qualifié et sans pouvoir de décision sur le fond, « le médiateur », la mission d’entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue au cours d’entretiens, contradictoires ou non, afin de les aider à rétablir une communication et à trouver elles-mêmes des accords mutuellement acceptables.

Les parties, qui peuvent demander au juge de trancher leur litige, restent libres, dans tous les domaines où elles ont la libre disposition de leurs droits, de négocier et de transiger directement entre elles, ou avec l’aide ou par l’intermédiaire de conseils mandatés à cet effet. Elles peuvent donc tout aussi bien tenter une approche amiable avec le concours d’un tiers qualifié librement choisi, neutre et sans pouvoir de décision, c’est-à-dire un médiateur ; c’est ce qu’on appelle la médiation conventionnelle.

Le juge peut également, lorsqu’il est saisi, désigner un médiateur avec l’accord des parties, c’est ce qu’on appelle la médiation judiciaire.

La médiation judiciaire et la médiation conventionnelle obéissent l’une comme l’autre aux mêmes principes fondamentaux de libre choix des parties à y recourir, de confidentialité, de compétence du médiateur soumis à une déontologie, et de bonne foi de tous les participants sans le respect desquels il n’y a pas de médiation.